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Simple et peu coûteuse, la donation entre époux pour protéger son conjoint

Posté le : 28/10/2019

La donation entre époux, aussi appelée donation au dernier vivant, est une solution simple et peu coûteuse (mois de 150 €) pour augmenter la part d’héritage qui revient au conjoint survivant, sans incidence sur les droits à payer puisque ceux-ci ont été supprimés par la loi.

Ce type de donation est particulièrement intéressant pour les époux ayant des enfants, ces derniers étant toujours avantagés si aucune disposition autre n’a été prise. Elle peut être envisagée quel que soit le régime matrimonial des époux, y compris, en cas de séparation de biens et elle présente un intérêt, même en l’absence d’enfant. Une donation entre époux est révocable à tout instant, sauf si elle est inscrite dans le contrat de mariage. Elle porte uniquement sur les biens présents dans le patrimoine du donateur au moment ou elle prend effet, c’est-à-dire le jour de son décès.

Avec ou sans enfants ?

Pour avantager le conjoint survivant, il faut distinguer deux situations : le couple avec enfant et le couple sans enfant. En présence de descendants et sans disposition particulière, si le défunt laisse des enfants nés de son union avec son conjoint survivant, alors celui-ci choisit d’hériter soit de l'usufruit (c’est-à-dire de l’usage) de la totalité des biens du défunt, soit de la pleine propriété (c’est-à-dire, d'un quart des biens du défunt). Si le défunt laisse d'autres enfants que ceux du couple, alors le conjoint survivant n'a pas le choix et hérite obligatoirement de la pleine propriété du quart des biens du défunt.

La donation entre époux est alors très avantageuse car elle offre plus de choix au conjoint survivant. Il peut choisir de garder : - Soit l'usufruit de la totalité des biens en continuant à habiter le logement du couple ou en le mettant en location. - Soit un quart en pleine propriété et les trois quarts en usufruit. Une option intéressante si le conjoint survivant est jeune et a encore des enfants à charge. - Soit la pleine propriété de la quotité disponible de la succession c’est-à-dire la part qui n'est pas réservée aux enfants.

Attention aux familles nombreuses

S'il y a un enfant, cela représente la moitié de la succession, s'il y a 2 enfants, le tiers, s'il y en a 3 ou plus, le quart. Une option à éviter lorsque l’on a une famille composée de nombreux enfants. Une dernière option existe : le cantonnement. Cela permet au conjoint qui estime avoir déjà suffisamment d’argent de côté de limiter ses droits à une partie seulement de ce qu’il est autorisé à recevoir. En général, lorsque le défunt ne laisse pas d'enfant et que son père et/ou sa mère sont toujours vivants, alors le conjoint survivant hérite de la moitié de ses biens, et le père et/ou la mère de l'autre moitié. Si le défunt avait reçu des biens par donation ou succession de ses parents ou grands-parents, la moitié de ces biens reviendra aux frères et sœurs du défunt ou à leurs enfants ou petits-enfants. Avec une donation au dernier vivant, le défunt peut donner à son conjoint l'intégralité de sa succession, ou quasiment. Le père et/ou la mère du défunt peuvent utiliser leur droit de retour sur les donations qu'ils avaient éventuellement consenties au défunt.